Actualités des associations

Avec les beaux jours, voici venue la saison du jardinage, mais pas n'importe comment : il s'agit de respecter le voisinage car ces travaux peuvent occasionner des nuisances sonores. La législation est très stricte en la matière.

L'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 définit les comportements au domicile susceptibles de provoquer des bruits gênants et les heures légales.

Selon l'article 4 :

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 00 à 19 h 30 ;

- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ;

- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures. 

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