Règlement général sur la protection des données ( RGPD) à la mairie de Narrosse
Applicable depuis le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a fait évoluer les normes européennes en matière de protection des données personnelles dont le traitement est automatisé.
À ce titre, les collectivités territoriales doivent s’engager à organiser le stockage et le traitement des données personnelles de leurs administrés, à en assurer leur confidentialité ainsi qu’à renforcer la sécurité des accès à ces informations.
Pour cela, le RGPD étend les obligations des organismes gestionnaires de ces informations, en même temps qu’il élargit les droits des citoyens européens à un meilleur contrôle de leurs données.
Dès à présent, la commune de Narrosse et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) se conforment aux dispositions du RGPD.
Pour remplir ses obligations légales et ses missions de service public, la commune collecte et traite diverses données sur ses administré(e)s, et les conserve en tant que de besoin et dans le respect de la réglementation en matière de prescription.
Les informations recueillies par la commune de Narrosse sont destinées à l’usage exclusif des agents de la collectivité dans le cadre de la conduite de leur mission de service public. Elles ne seront pas communiquées à des tiers et aucun usage commercial de vos données ne sera réalisé.
Dans le cadre de cette nouvelle règlementation, la commune s’est également dotée d’un délégué à la protection des données, qu’elle a mutualisé en faisant appel à l’ALPI (agence landaise pour l’informatique).
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur les informations vous concernant et détenues par la commune.
Pour cela, vous devrez adresser un formulaire (disponible en mairie ou sur le site internet de la commune) avec une copie de votre pièce d’identité au référent du Délégué à la Protection des Données en mairie, Madame Valérie PIREDDA, par mail à l’adresse suivante mairie.narrosse@orange.fr ou par courrier - 117 rue des écoles – 40 180 NARROSSE.
Vous trouverez ci dessous un formulaire à retourner en mairie, vous permettant de donner votre consentement pour le stockage et le traitement de vos données personnelles dans le cadre des animations, manifestations et/ou de la communication engagées par la commune à destination de ses administrés. Sans ce consentement, la commune ne pourra plus vous informer et/ou vous ne pourrez plus être bénéficiaires de certaines actions menées par l’équipe municipale (comme par exemple les colis de noël apportés aux personnes de plus de 75 ans).
Il est donc important de remplir le formulaire ci dessus (documents joints) et de le déposer en mairie ou le retourner par voie postale en précisant bien vos coordonnées avant le 28 Février 2019.
