Suite aux intempéries de décembre 2020, des mesures spécifiques d'accompagnement existent pour les exploitants agricoles et les chefs d'entreprises.
Suite aux intempéries de décembre 2020, des mesures spécifiques d'accompagnement existent pour les exploitants agricoles et les chefs d'entreprises.
- Agriculteurs :
Pour les dommages non assurables survenus lors des événements météorologiques exceptionnels de la fin d'année 2020, considérés comme calamités agricoles, vous pouvez solliciter la DDTM au titre du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) par mail à ddtm-sea@landes.gouv.fr
- Entrepreneurs :
Tout chef d'entreprise peut, en toute confidentialité, négocier des délais de paiement pour l'ensemble de ses dettes fiscales et une grande partie de ses dettes sociales. Le dossier est à retirer auprès du secrétariat de la commission des chefs des services financiers (CCSF) à la direction départementale des fincances publiques ou par mail à ddfip40.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr
- Activité partielle :
Concernant la baisse ou l'arrêt d'activité qui ne relève pas du champ de l'assurance "pertes d'exploitation", votre entreprise peut être éligible au régime de l'activité partielle. La demande est à faire sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr dans un délai maximal de 30 jours.
